SECTEURS
ASSURANCES
L’équipe Risques & Assurances de CPC & Associés, animée par nos associés Patricia Coletti et Benjamin Potier, offre à ses clients son expertise pointue en matière de gestion des risques et des contentieux de la responsabilité civile, commerciale et pénale.
Notre équipe intervient tant pour les compagnies d’assurance de dimension internationales que pour des grandes entreprises dans des secteurs variés tels que le transport, l’industrie, les énergies renouvelables, la santé (hôpitaux et entreprises pharmaceutiques)
NOS AVOCATS
EXPERTS
Patricia Coletti
Benjamin Potier
Présentation de quelques dossiers représentatifs de l’activité
ASSURANCES
- Défense des assureurs dans des refus de garantie : conditions de garantie non remplies, cas d’exclusion, etc. ;
- Contestation avec succès par un assuré du refus de garantie pour des dommages en cours de transport de produits pharmaceutiques au motif d’une absence d’aléa (transport par temps très froid) ;
- Contestation par une chaine de cinémas indépendants du refus de prise en charge de sa perte d’exploitation durant la fermeture administrative du Covid 19 ;
- Assistance dans la rédaction de polices (RC médicale, Police Cyber, etc.) ;
Responsabilité professionnelle / lignes financières / Responsabilité des mandataires sociaux
- Dommages aux biens confiés au cours d’opérations d’entretien et de maintenance (chute des biens confiés en cours de manutention, mauvaise exécution des travaux de réparation) ;
- Défense d’un expert d’assurance dans un recours exercé par un assuré au titre d’une faute alléguée dans le conseil donné à l’assuré ;
- Action en responsabilité contre une banque au titre de la mise en place de crédit ruineux et d’une pratique commerciale trompeuse (affaire BNP Paribas / Helvet Immo) ;
- Défense contre réclamations d’élèves blessés en cours d’instructions dans le cadre d’une activité associative ;
- Défense des anciens dirigeants d’une société contre des poursuites pénales pour recel de délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public ;
Responsabilité des produits défectueux
- Action en responsabilité contre un fabricant d’aéronef (avion et hélicoptères) suite à un accident aérien (en demande et en défense) ;
- Assistance d’un fabricant Taiwanais de panneaux photovoltaïques dans le cadre de réclamations de plusieurs sociétés d’exploitation de centrales photovoltaïques au titre d’un défaut sériel allégué affectant plusieurs dizaines de milliers de panneaux vendus en France (expertises amiables et contentieuses) ;
- Défense du fabricant de l’essieu dans les suites d’un accident ferroviaire majeur;
Environnement
- Défense d’un industriel contre un recours d’associations de défense de l’environnement suite à une pollution par hydrocarbure lors d’une opération de remplissage d’une cuve ;
- Assistance d’un transporteur aérien dans les suites d’une pollution par hydrocarbure d’une cuve fuyante ; recours contre le prestataire responsable de la fuite ;
- Défense de sociétés d’exploitation de parcs éoliens dans le recours devant une juridiction pénale pour atteinte aux espèces protégées (EDF Renouvelable) ;
Energies renouvelables
- Défense de sociétés d’exploitation de parcs éoliens dans le recours devant une juridiction pénale pour atteinte aux espèces protégées ;
- Assistance d’un fabricant Taiwanais de panneaux photovoltaïques dans le cadre de réclamations de plusieurs sociétés d’exploitation de centrales photovoltaïques au titre d’un défaut sériel allégué affectant plusieurs centaines de milliers de panneaux vendus en France ;
Responsabilité médicale et hospitalière
- Monitoring counsel pour un assureur étranger pour le suivi des dossiers à fort enjeu de son portefeuille de Centres Hospitaliers en France ;
- Défense contre diverses réclamations contre un centre hospitalier au titre d’accidents médicaux (procédures administratives et devant la Commission de Conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, expertises) ;
- Assistance à la rédaction de polices d’assurance de RC hospitalière ;
Faute inexcusable de l’employeur
- Défense d’un employeur suite à un accident de salarié en cours de manutention de marchandise ;
- Recours contre l’entreprise cliente de l’employeur chez laquelle le salarié s’est blessé ;
Transport
- Défense de compagnies aériennes contre des réclamations de passagers pour accidents en cours de transport ;
- Défense de transporteurs contre réclamations de clients au titre de dommages aux marchandises transportées ;
- Accidents d’aviation générale (aviation de loisirs) : dommages aux passagers, dommages à l’aéronef ;
- Recours contre un commissionnaire en douane pour défaut d’information sur la réglementation applicable à l’importation de la marchandise ;
- Accidents de la route (loi Badinter) ;
Procédures pénales et administratives
- Défense des anciens dirigeants d’une société contre des poursuites pénales pour recel de délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché public ;
- Défense pénale dans le cadre de poursuites pour infractions de blessures ou homicides involontaires dans les suites d’accidents corporels de transport ;
- Action pénale contre une banque pour pratique commerciale trompeuse (affaire BNP Paribas / Helvet Immo) ;
- Recours devant les juridictions administratives contre l’Etat pour recouvrer indemnités payées au titre des polices RC et Dommage pour faute de l’Etat concourant à la réalisation du sinistre ;
Créé en 2005, CPC & Associés est un cabinet d’avocats « Boutique » spécialisé en Droit des Affaires.
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