CPC & Associés dispose d’une grande expérience dans le domaine de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique.

Propriété industrielle

La négociation et la rédaction des accords de licence de marque, des accords de franchise et des accords de coexistence.

Le Cabinet intervient dans les contentieux dans le cadre des procédures judiciaires et administratives (contrefaçon, saisie-contrefaçon, oppositions, procédure d’annulation, procédure de déchéance) sur le fondement des titres de propriété industrielle (marques, dessins et modèles).

Le Cabinet conseille ses clients au stade du choix et de l’enregistrement de ses marques en France et à l’étranger (en collaboration avec des CPI).

Propriété littéraire et artistique

Le Cabinet accompagne ses clients sur les questions relatives aux droits d’auteur et droits voisins, et ce dans divers secteurs (média, sport, presse, mode, internet, musique, spectacles vivants, informatique).

L’équipe dispose d’une grande expérience dans la négociation et la rédaction des accords relatifs à l’acquisition de droits d’exploitation des œuvres et des événements sportifs pour les médias et les opérateurs de télécommunications.

Le Cabinet intervient dans les contentieux devant les juridictions françaises pour protéger les actifs immatériels de ses clients contre le piratage et la contrefaçon (ainsi que des mesures probatoires telles que la saisie-contrefaçon et les mesures in futurum).