Imposition des activités dans les arts, les sports et le divertissement
Le Comité de droit fiscal de l’IPBA (Inter-Pacific Bar Association) a récemment abordé un sujet important : la fiscalité des arts, des sports et du divertissement. Deux webinaires se sont déroulés les 13 et 14 novembre 2024, traitant respectivement de la fiscalité dans les régions : EMEA & Amériques Australie & Asie Les sujets traités […]
Sommet du Droit – Trophée Sport pour CPC & Associés
Organisé depuis 24 ans par les DÉCIDEURS JURIDIQUES, le Sommet du Droit réunit chaque année les grands professionnels du droit des affaires ⚖️ et met en lumière ses acteurs les plus performants. L’édition 2024 s’est déroulée le 30 janvier au Pavillon d’Armenonville à Paris et a réuni près de 1 300 directeurs juridiques, juristes, avocats, […]
Droit à l’image et abus de droit
Adrien KHAZNADJI, avocat associé du cabinet CPC Associés revient sur l’arrêt de la Cour de cassation en date du 16 février 2023. En effet, ce dernier arrêt relance le grand débat sur la qualification et le traitement social quant aux redevances de droit à l’image versées aux sportifs professionnels, avec une nouvelle notion, celle de […]
Impacts du Brexit sur le football anglais
Une nouvelle règlementation plus restrictive La fédération anglaise de football (Football Association), ainsi que les deux ligues professionnelles du football anglais (Premier League et English Football League, en charge à elles deux de l’organisation des quatre divisions professionnelles que compte le pays) ont convenu, au moyen de l’édiction de nouveaux règlements[1], d’un plan relatif aux […]
