Imposition des activités dans les arts, les sports et le divertissement
Le Comité de droit fiscal de l’IPBA (Inter-Pacific Bar Association) a récemment abordé un sujet important : la fiscalité des arts, des sports et du divertissement. Deux webinaires se sont déroulés les 13 et 14 novembre 2024, traitant respectivement de la fiscalité dans les régions : EMEA & Amériques Australie & Asie Les sujets traités […]
Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus pour les non-résidents
A l’heure où les médias annoncent une probable augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) dans le cadre du futur projet de loi de finances, au nom de la « justice fiscale »1, une décision intéressante a été rendue par le tribunal administratif de Montreuil (TA Montreuil 19-9-2024 n° 2215513). La contribution […]
Abolition du régime des non domiciliés au Royaume-Uni
Le chancelier Rishi Sunak a profité de son discours sur le budget du 06.03.24, pour indiquer que le régime des non-domiciliés et la base d’imposition dite « on remittance basis » du Royaume-Uni prendraient fin. Régime qui a pourtant contribué à l’attractivité de la place londonienne pendant 2 décennies. Les détails complets de la […]
Sommet du Droit – Trophée Sport pour CPC & Associés
Organisé depuis 24 ans par les DÉCIDEURS JURIDIQUES, le Sommet du Droit réunit chaque année les grands professionnels du droit des affaires ⚖️ et met en lumière ses acteurs les plus performants. L’édition 2024 s’est déroulée le 30 janvier au Pavillon d’Armenonville à Paris et a réuni près de 1 300 directeurs juridiques, juristes, avocats, […]
Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo : exploitation de son image
Adrien Khaznadji, avocat associé fiscaliste au sein de CPC & Associés nous éclaire dans un article écrit dans DroitduSport sur les « Contentieux sur la nature des revenus de Cristiano Ronaldo ⚽, tirés de l’exploitation de son image ». En effet, la fiscalité entretient des rapports étroits avec le sport, et face à une médiatisation croissante du […]
Conférence sur l’impatriation en France
La conférence, animée par Adrien Khaznadji dans le cycle de conférences de l’Association des Avocats Japonophiles – AAJ, s’est tenue jeudi 6 juillet 2023 en présence de confrères japonais et français. Elle a été l’occasion d’échanger sur les avantages fiscaux réservés aux nouveaux arrivants en France. Ces avantages sont bien connus dans le monde du sport, […]
Impatriation en France et Fiscalité
Le cabinet CPC & Associés est fier d’être représenté par Adrien Khaznadji, avocat associé, dans le prochain cycle de conférences de l’Association des avocats Japonophiles. Cette association offre un cadre d’échanges à ses membres et partenaires en organisant de nombreux événements tout en proposant un appui juridique à la communauté japonaise en France. C’est à cette […]
Salon Expobiogaz
CPC & Associés était présent le 7 juin dernier au salon Expobiogaz à Strasbourg. Cette journée enrichissante a été l’occasion d’échanger avec les différents acteurs de la filière méthanisation, secteur des énergies renouvelables et de la transition énergétique en plein développement, qui retient toute l’attention des pouvoirs publics. A date, le gisement est composé […]
Groupe Eklo Hotels : Levée de fonds de 35 millions d’€
Le cabinet CPC&Associés a conseillé le groupe Eklo Hotels dans le cadre de son financement. La chaîne d’hôtels vient d’annoncer une levée de fonds de 35 millions d’euros pour accélérer son développement sur le territoire français durant les 5 prochaines années. 3 fonds entrent dans son capital, détenu jusqu’ici par le fondateur, PETIT Emmanuel et 4 associés, dont Gérard Pélisson, fondateur […]
Droit à l’image et abus de droit
Adrien KHAZNADJI, avocat associé du cabinet CPC Associés revient sur l’arrêt de la Cour de cassation en date du 16 février 2023. En effet, ce dernier arrêt relance le grand débat sur la qualification et le traitement social quant aux redevances de droit à l’image versées aux sportifs professionnels, avec une nouvelle notion, celle de […]
