Adrien KHAZNADJI, avocat associé du cabinet CPC Associés revient sur l’arrêt de la Cour de cassation en date du 16 février 2023.
En effet, ce dernier arrêt relance le grand débat sur la qualification et le traitement social quant aux redevances de droit à l’image versées aux sportifs professionnels, avec une nouvelle notion, celle de l’abus de droit.
Merci à Droit du Sport, pour la publication de cet article sur une thématique cruciale dans le monde du sport sur le droit à l’image et l’abus de droit.
Effectivement, la procédure de l’abus de droit n’a reçu en matière sociale qu’une application très limitée depuis son introduction dans le Code de la sécurité sociale (CSS).
Avec ce nouvel arrêt, se pose la question de savoir si une grande série de décisions d’annulation de contrôles diligentés par les URSSAF seront mises en œuvre ?
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